Pour toute reproduction excédant les limites de reproduction autorisées, ou pour toute utilisation non couverte par l’entente, une autorisation doit être obtenue auprès de Copibec. Cependant, l’extrait d’œuvre devra nécessairement être imprimé et vendu à la Coop : le coût des droits payés s’ajoute au prix du recueil de la note de cours.
Vous devez demander une autorisation pour :
- toute demande excédant les limites de la licence;
- toute reproduction sur un support électronique autre que ceux prévus par l’entente;
- des fins autres que celles prévues par l’entente (ex. : services de formation continue offerts aux entreprises ou enseignement à l’étranger).
Le tarif pour toute reproduction non couverte par l’entente est de 0,12 $ la page jusqu’à concurrence de 20 % du nombre total de pages de l’œuvre. Au-delà des 20 %, Copibec contactera le titulaire de droits pour obtenir la permission et, le cas échéant, le tarif applicable.
Pour effectuer une demande d'autorisation particulière, utilisez le service de déclaration Savia