Les œuvres créées ou utilisées au Canada sont automatiquement protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Les livres, les articles, la musique, les vidéos, les peintures, les photographies, etc. sont donc protégés qu’ils soient marqués ou non de la mention « Tous droits réservés », ou du signe ©.

Les œuvres étrangères, lorsqu’elles sont utilisées au Canada, sont également protégées par la Loi canadienne. Si vous voulez reproduire une photographie publiée dans le New York Times, il faut que cette utilisationsoit permise par la Loi canadienne ou que vous obteniez la permission.

La réforme de la Loi sur le droit d'auteur introduite en 2012 visait à la rendre «technologiquement neutre» ce qui signifie qu'elle s’applique sans tenir compte du format ou support sur lesquels les œuvres sont publiées, que ce soit sur support papier, sur support électronique, sur cédérom, sur DVD ou sur Internet.

Catégories d’œuvres protégées

Il y a sept catégories d’œuvres protégées par la Loi, dont quatre catégories d’œuvres de création:

• les œuvres littéraires : livres, journaux, paroles de chansons (sans musique), poèmes, programmes informatiques, rapports, tableaux présentant des données, thèses, travaux scolaires, compilations d’œuvres littéraires, etc.;
• les œuvres dramatiques : chorégraphies, films, pantomimes, pièces de théâtre, scénarios, etc.;
• les œuvres musicales : compositions constituées de paroles et de musique ou de musique uniquement et compilations d’œuvres musicales;
• les œuvres artistiques : cartes, dessins, graphiques, œuvres architecturales, peintures, gravures, photographies, portraits, plans, sculptures, etc.

Il y a trois autres catégories d'objets protégés par le droit d'auteur :

• les enregistrements sonores : cassettes, disques compacts, fichiers MP3, etc.;
• les prestations d'artistes : exécution d’une œuvre dramatique ou musicale, improvisation dramatique ou musicale et récitation d’une œuvre littéraire;
• les signaux de communication : ondes radio et télévisuelles.

Ce qui n’est pas protégé

Seules les œuvres fixées sur un support matériel (papier, disque dur, etc.) et les œuvres originales sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.

Donc, les idées, les expressions courtes, les méthodes (d’enseignement, de mise en scène, etc.), les noms, la plupart des titres et les données factuelles ne sont pas protégés par la Loi.

Loi sur le droit d’auteur, art. 5