Les logiciels bénéficient de la même protection que celle accordée à toute œuvre : droits de reproduction, de publication, de traduction, d’adaptation, etc. La Loi autorise le Cégep à produire une seule copie de sauvegarde des logiciels dont il est le propriétaire. Il est interdit de faire des copies des logiciels appartenant au Cégep.

Les conditions d’acquisition d’un exemplaire d’un logiciel ne comportent habituellement pas de transfert de propriété ni de cession du droit d’auteur. Le propriétaire de l’exemplaire n’a que des droits d’usage ou une licence pour une utilisation précise. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une acquisition ou autorisation préalable, que ce soit pour une utilisation en réseau, pour la communication à distance, etc.

Obtention des droits

Le requérant doit rencontrer le conseiller pédagogique responsable du secteur des Applications pédagogiques de l’ordinateur (APO) afin de vérifier les droits détenus par le Collège pour le logiciel concerné.

Les droits peuvent être acquis et cette démarche est alors la même que celle utilisée pour l’acquisition d’un logiciel.