Licence de reproduction pour les cégeps »

La déclaration Copibec - PAS SI COMPLIQUÉ!

L’entente permet la reproduction, sur supports papier et numérique, pour un même groupe d’étudiants au cours d’une même session :

• de 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.

Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est :

• le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage.

Les ouvrages collégiaux sont identifiés dans le répertoire de Copibec.

Par exemple, cela signifie :

• 6 pages d’un roman ou d’un ouvrage général de 40 pages (15 %);
• un article de 3 pages provenant d’une revue comptant 20 pages (15 %);
• une partition de 6 pages provenant d’un recueil de partitions totalisant 40 pages (15 %);
• 45 pages d’un livre de référence totalisant 300 pages (15 %);
• 25 pages d’un guide pédagogique de 300 pages conçu pour le collégial (moindre de 10 % ou 25 pages);
• 20 pages d’une anthologie comptant 200 pages et destinée à l’enseignement collégial (moindre de 10 % ou 25 pages);
• les paroles d’une chanson.

Les œuvres visuelles (illustrations, photographies, tableaux, schémas, etc.) qui apparaissent dans une autre œuvre (livre, journal, magazine, etc.) peuvent également être reproduites en respectant les modalités de l’entente.