Peut-on utiliser des images parues dans de vieux catalogues publicitaires?

L’entente ne couvre pas les documents non publiés. Les droits appartiennent aux compagnies qui fournissent les catalogues. À moins d’une indication contraire dans les catalogues, une réutilisation n’est pas permise sans consentement des compagnies concernées.

Doit-on déclarer l’utilisation d’une image d’un manuel de référence utilisée dans un diaporama qui n'est pas remis sous forme papier aux étudiants?

La présentation en classe est permise par la Loi sur le droit d’auteur. Pas de déclaration.

Doit-on déclarer l’utilisation d’une image d’un manuel de référence utilisée dans un document disponible dans Léa?

La numérisation et mise en ondes sur un réseau sécurisé sont des reproductions autorisées par l’entente collégiale. Il faut déclarer ces utilisations, et le tirage correspond au nombre d’étudiants qui auront accès au matériel.

Doit-on déclarer l’utilisation d’une image d’un manuel retravaillée (par exemple en y ajoutant une légende) dans un diaporama?

L’ajout d’une légende peut passer, mais attention à ne pas trop modifier le contenu original. Une adaptation doit être autorisée par le titulaire des droits. Quant à la déclaration, elle est obligatoire si l’image est rendue disponible sur Léa, mais il ne faut pas déclarer si ce n’est qu’une présentation en classe.

Existe-t-il une différence entre utiliser une image dans un document imprimé pour les étudiants et un document disponible seulement dans Léa ?

Non, les deux sont couverts par l’entente. La seule différence est que lors de la déclaration, il faut spécifier le support : papier ou numérique.

Quand la maison d’édition nous fournit un CD avec toutes les figures et nous donne l’autorisation de les utiliser comme on le veut en classe, sommes-nous dans l’obligation de les déclarer?

Ce n’est pas à déclarer car l’autorisation de reproduction a été achetée directement auprès de l’éditeur. Les professeurs n’ont pas à déclarer les utilisations qui sont déjà permises par la Loi ou par un tiers (autorisation écrite dans un document, autorisation écrite de l’auteur d’un texte, œuvres du domaine public, article d’une banque d’articles de revues spécialisées achetée par une bibliothèque et dont l’achat comprend aussi la reproduction pour des étudiants, etc.)

Quelle distinction doit-on faire entre les figures qui sont tirées d’un volume que l’on fait acheter aux étudiants et un volume que l’on ne fait pas acheter ?

Aucune différence. L’achat d’un volume ne confère pas des droits de reproduction. Un professeur a donc le droit de montrer des pages du volume à sa classe, ce qui est permis par la Loi, mais dès qu’il désire reproduire ces pages, ça devient la licence collégiale qui s’applique et une déclaration est requise.