Généralement, les droits appartiennent à :
- l’auteur de l’œuvre;
- l’employeur, si l’œuvre est exécutée dans l’exercice d’un emploi, à moins que le contrat de travail ne prévoit d’autres dispositions;
- une autre personne s’il y a transfert des droits.
Généralement, les droits appartiennent à :