En plus des moyens traditionnels de reproduction sur support papier (reproduction par photocopie ou xérographie, duplication par stencil ou par dessin), l’entente permet également la reproduction sur un support numérique.

Concrètement, en respectant les conditions et les limites de l’entente, les usagers peuvent :

• numériser par balayage une œuvre sur papier pour effectuer une copie numérique;
• imprimer cette copie numérique;
• placer la copie numérique d’articles, d’extraits d’œuvres ou même d’un recueil de textes sur un réseau sécurisé et la rendre accessible aux étudiants d’un cours;
• transmettre un recueil de textes en format électronique à un étudiant, à condition que cette transmission soit opérée par un tiers autorisé;
• présenter en classe une reproduction papier ou numérique, faite conformément à l’entente, à l’aide d’un projecteur, d’un ordinateur ou de tout autre dispositif équivalent;
• transmettre des extraits d’œuvres par télécopieur.

Enfin, il est strictement interdit de rendre accessibles des œuvres du répertoire de Copibec sur un réseau informatique autre qu’un réseau sécurisé (par exemple : internet ou tout autre réseau public), de les transmettre à des personnes autres que les membres du personnel et les étudiants, ainsi que de stocker les œuvres afin de constituer une bibliothèque numérique.