Une utilisation équitable sera définie selon le but de l’utilisation, la nature de l’utilisation, l’ampleur de celle-ci, la nature de l’œuvre, les solutions de rechange à l’utilisation et l’effet de celle-ci sur l’œuvre. On le constate, la chose n’est pas simple. La Loi ne propose pas de mesure telle que 10% d’un texte, ou 30 secondes d’une œuvre musicale. Ces mesures sont plutôt proposées par des sociétés de gestion de droits d'auteur et stipulées dans des licences (voir section ci-contre). Par exemple, COPIBEC dans sa convention avec les cégeps autorise la reproduction d'une certaine limite de toute œuvre de leur répertoire, avec obligation de déclaration par l’usager (professeur) directement sur le site de Copibec