La diffusion d’une œuvre protégée dans un système informatique ou sur le web, qu’elle soit de manière provisoire ou permanente, est considérée comme une reproduction.

La banque de données originale est une œuvre littéraire selon la Loi sur le droit d’auteur. La banque de données peut se présenter sur différents supports, que ce soit sur cédérom, support magnétique ou papier; elle peut également être obtenue par télécommunication, notamment par Internet.

Les documents obtenus sur Internet sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ni en tout ni en partie, ni sur un support physique ni sur le web sans l’autorisation écrite du titulaire des droits. L’usager doit donc s’assurer de détenir les droits.

L’utilisation d’un hyperlien est permise et répond souvent au besoin.