Les droits de tout ce que réalisent les employés du Cégep dans le cadre de leurs fonctions appartiennent à leur employeur. Une exception est faite aux professeurs pour lesquels ce droit a fait l’objet d’une entente signée, tel que mentionné à la convention collective.

Convention collective 2015-2020 (art. 8-1.03 et annexe V-4)

Note : les chargés de cours, les chargés de projet ne sont pas considérés, au sens de la Loi, comme des « employés ». À cet égard, des ententes seront généralement proposées au contrat de ceux-ci.